La campagne de remboursement partiel de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) pour les consommations de carburants non routiers de l’année 2024 est officiellement ouverte. Cette démarche concerne de nombreux professionnels du secteur agricole, y compris les entraîneurs de chevaux de course, dès lors qu’ils utilisent des engins ou véhicules non routiers dans le cadre de leur activité.
La TICPE, qu’est-ce que c’est ?
La TICPE est une taxe incluse dans le prix des carburants. Les professionnels utilisant ces carburants à des fins agricoles ou assimilées (notamment dans les activités d’entraînement ou de soins aux chevaux) peuvent en demander un remboursement partiel, sous certaines conditions.
Ce qu’il faut retenir pour 2024
Le portail Chorus Pro est désormais ouvert pour les demandes de remboursement liées aux consommations de GNR, fioul lourd ou gaz naturel de l’année 2024.
🔸 Date d’ouverture : La campagne est ouverte depuis juin 2025.
🔸 Date limite : Il est conseillé d’effectuer la demande dès que possible pour éviter les retards.
🔸 Montants remboursés : Le taux de remboursement reste avantageux pour les professionnels.
💡 Bon à savoir : Le portail Chorus Pro est la plateforme officielle pour déposer vos demandes. Il est accessible à tous les professionnels via un identifiant SIRET.
Et les entraîneurs de chevaux dans tout ça ?
En tant qu’entraîneur, vous êtes concerné si vous utilisez des tracteurs, véhicules ou engins motorisés pour :
- L’entretien des pistes,
- La gestion des installations.
Autant d’activités pour lesquelles vous utilisez du carburant non routier… et qui peuvent faire l’objet d’un remboursement !
Besoin d’aide pour la démarche ?
Chez LoFaé, nous savons que ces démarches administratives peuvent être chronophages. C’est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner dans la constitution de votre demande dans le cadre de notre service de secrétariat externalisé.
Avec l’été qui approche, c’est le moment idéal pour déléguer ces tâches et partir en congés l’esprit tranquille !
Source :
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2024 est ouverte – Pleinchamp
